Ville de Hombourg-Haut - Site officiel de la ville de Hombourg-Haut - Démarches administratives

Démarches administratives

Renseignements nécessaires :

ATTENTION : Pour les cartes d'identité et les passeports, se rendre en mairie de Freyming-Merlebach ou Saint-Avold (ou autre mairie possédant un guichet passeports). Possibilité de faire une pré-demande sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (http://predemande-cni.ants.gouv.fr/).

Pour la carte nationale d'identité française
  • 2 photos d'identité sur fond blanc
  • Ancienne carte d'identité ou copie intégrale de l’acte de naissance si perte, vol ou 1ère demande
  • Un timbre fiscal à 25€ en cas de non restitution de l'ancienne carte
  • Une copie du livret de famille pour les mineurs + copie intégrale de l'acte de naissance de -3 mois (à demander au lieu de naissance)
  • Une attestation de carte vitale OU une attestation du Pôle Emploi pour les 18-25 ans qui habitent chez leurs parents
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    1. pour les personnes majeures habitant chez des parents ou des tiers, il conviendra de présenter :
      • une facture récente au nom de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
      • une lettre de l’hébergeant attestant de la résidence depuis plus de 3 mois du demandeur. 
      • Depuis le 1er janvier 2014, les cartes délivrées au 1er janvier 2014 sont valables 15 ans SAUF pour les mineurs où la validité reste de 10 ans.
Pour le passeport
  • 2 photos d'identité (sur fond blanc de face et sans sourire)
  • Timbre fiscal à 86€ (à 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans, 17€ pour les moins de 15 ans)
  • Ancien passeport
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Photocopie de la carte d'identité informatisée
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    1. pour les personnes majeures habitant chez des parents ou des tiers, il conviendra de présenter :
      • une facture récente au nom de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
      • une lettre de l’hébergeant attestant de la résidence depuis plus de 3 mois du demandeur
Cartes de séjour 

Se renseigner en Sous-Préfecture de Forbach

Attestation d'accueil

Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

  • Timbre fiscal OMI 30€
  • Contrat de location ou bail (précisant le nombre de pièces, la surface du logement)
  • Facture d’électricité
  • Fiche de paie ou titre de pension
  • Copie du passeport de la (des) personne(s) accueillie(s)
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Une circulaire ministérielle du 20 novembre 2012 est venue indiquer qu'à partir du 1er janvier 2013, sont supprimées : les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles concernant les mineurs français, ainsi que les autorisation de sortie du territoire collectives concernant les mineurs français effectuant des voyages scolaires à l’étranger ou faisant partie de colonies de vacances. Sont également supprimés les laissez passer préfectoraux qui pouvaient encore être délivrés pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient sans titre en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse.

Certification conforme de documents

Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère.

Certificat de concubinage

Depuis le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, il est possible aux personnes intéressées, de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune avec deux justificatifs de domicile (factures de téléphone, EDF …) à l'organisme demandeur. Dans le cas d'un refus de cet organisme veuillez vous présenter en mairie muni des pièces d’identité et accompagné de 2 témoins.

Légalisation de signature

Présence du signataire avec sa pièce d'identité qui est tenu de signer le document devant l'agent.

Recensement militaire

Il est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons). Vous devez vous faire recenser à l’âge de 16 ans. Pièces à produire : carte d’identité et livret de famille.

Fiches d'état civil

Les fiches d'état civil sont supprimées par décret n°2000-1277 et circulaire d'application du 26/12/2000. Désormais, pour justifier de son état civil, de son identité, de sa nationalité ou de sa situation familiales, il suffit de produire la simple photocopie (non certifiée conforme) de votre livret de famille ou de votre carte d'identité française.

Certificat de domicile

Ce document n’existe plus et est remplacé par une copie de facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer).

Déclaration des chiens de catégorie I et II
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile du propriétaire
  • Papier d’identité du chien
  • Carnet de vaccination
  • Attestation d’assurance
Inscription sur les listes électorales
  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile

Recherche

Contact

Vous pouvez contacter le service d'état civil de Hombourg-Haut directement par courriel :

 

Renseignements utiles

Horaires

La mairie est ouverte du :

  • du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15
  • le vendredi de 8h à 12h
Coordonnées

Hôtel de Ville
17 rue de Metz
57470 HOMBOURG HAUT
Tél. : 03 87 81 48 69
Courriel : webmaster@mairie-hombourg.fr

 

En savoir plus

Obtention de documents

Livret de famille, extrait de casier judiciaire, extrait d'acte de décès...

Télécharger
le récapitulatif des pièces à fournir pour l'obtention de ces documents

 

Le service Accueil-Etat Civil-Population-Election

Composé de Antoinette BRAUN, Murielle DAUL et Sonia KREBS, le service gère les demandes administratives concernant notamment les questions relatives au mariage, à la naissance, à la reconnaissance, au décès...

Il est également présent pour vous permettre de faire vos cartes d'identité ainsi que pour les dossiers de carte de séjour, attestation d'accueil, sortie de territoire, photocopies. Les sacs de collecte sélective sont à retirer à ce même service.