Renseignements nécessaires :

Pour la carte nationale d'identité française

• 2 photos d'identité sur fond blanc
• Ancienne carte d'identité ou copie intégrale de l’acte de naissance si perte, vol ou 1ère demande
• Un timbre fiscal à 25€ en cas de non restitution de l'ancienne carte
  
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
1. pour les personnes majeures habitant chez des parents ou des tiers, il conviendra de présenter :
• une facture récente au nom de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
• une lettre de l’hébergeant attestant de la résidence depuis plus de 3 mois du demandeur

Pour le passeport

• 2 photos d'identité (sur fond blanc de face et sans sourire)
• Timbre fiscal à 88€ (à 44 € pour les mineurs à partir de 15 ans, 19€ pour les moins de 15 ans)
• Ancien passeport
• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Photocopie de la carte d'identité informatisée
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
1. pour les personnes majeures habitant chez des parents ou des tiers, il conviendra de présenter :
• une facture récente au nom de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
• une lettre de l’hébergeant attestant de la résidence depuis plus de 3 mois du demandeur

Cartes de séjour 

Se renseigner en mairie

Attestation d'accueil

Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

• Timbre fiscal OMI 45 €
• Contrat de location ou bail (précisant le nombre de pièces, la surface du logement)
• Facture d’électricité
• Fiche de paie ou titre de pension
• Copie du passeport de la (des) personne(s) accueillie(s)
• Pièce d’identité de l’hébergeant

Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Délivrée uniquement au représentant légal des enfants mineurs possédant une carte nationale d’identité française, qui ne détiennent pas de passeport personnel et qui doivent quitter le territoire national, non accompagnés par un représentant légal.

Certification conforme de documents

Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère.

Certificat de concubinage

Depuis le décret 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, il est possible aux personnes intéressées, de fournir une attestation sur l'honneur de vie commune avec deux justificatifs de domicile (factures de téléphone, EDF …) à l'organisme demandeur. Dans le cas d'un refus de cet organisme veuillez vous présenter en mairie muni des pièces d’identité et accompagné de 2 témoins.

Légalisation de signature

Présence du signataire avec sa pièce d'identité qui est tenu de signer le document devant l'agent.

Recensement militaire

Il est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons). Vous devez vous faire recenser à l’âge de 16 ans. Pièces à produire : carte d’identité et livret de famille.

Fiches d'état civil

Les fiches d'état civil sont supprimées par décret n°2000-1277 et circulaire d'application du 26/12/2000. Désormais, pour justifier de son état civil, de son identité, de sa nationalité ou de sa situation familiales, il suffit de produire la simple photocopie (non certifiée conforme) de votre livret de famille ou de votre carte d'identité française.

Certificat de domicile

Ce document n’existe plus et est remplacé par une copie de facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer).

Déclaration des chiens de catégorie I et II

• Pièce d’identité et justificatif de domicile du propriétaire
• Papier d’identité du chien
• Carnet de vaccination
• Attestation d’assurance

Inscription sur les listes électorales

• Pièces d’identité
• Justificatif de domicile

Contact

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