Ville de Hombourg-Haut - Site officiel de la ville de Hombourg-Haut - Le mariage

Le mariage

Conditions à remplir
Condition d'âge

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :
  • donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents est en plus exigé),
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),
  • ne pas être marié.
Conditions à remplir pour les mariages mixtes :
  • Les mariages mixtes sont des mariages entre époux de nationalités différentes.
  • Chacun des époux obéit à sa loi nationale.
  • La loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays.
Lieu du mariage
Où le mariage peut-il avoir lieu ?

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.

En cas de mariage mixte

Le mariage peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Il est célébré par les autorités du pays où il a lieu.

Mariage à l'étranger

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Formalités
Pièces à fournir

Adressez-vous à la mairie choisie pour le mariage, avec les pièces suivantes :

  • un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s'il est délivré dans un consulat
Mais aussi :
  • un justificatif de domicile,
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • d'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées; renseignez-vous à la mairie.
Autres formalités

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces du dossier que cette audition n'est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Publication des bans

Les futurs époux doivent également :

  1. indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,
  2. faire publier les bans à la mairie.
Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Si vous ne trouvez pas de témoins, ou si ceux qui ont été choisis refusent leurs concours, le personnel de la mairie peut faire office de témoins.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Délivrance du livret de famille

Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Recherche

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En savoir plus

Où s'adresser pour toute information ?
  1. à la mairie choisie pour le mariage ou à un notaire (en cas de contrat de mariage),
  2. au tribunal de grande instance (pour certaines dérogations: mineurs, femmes divorcées...).
  1. Et en cas de mariage à l'étranger, au consulat de France de votre circonscription ou au ministère des affaires étrangères.

 

En cas de mariage à l'étranger

À l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France.Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.