Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public et administratif communal. Il a une personnalité juridique, c’est-à-dire un conseil d’administration ainsi qu’un budget de fonctionnement propre.

Les attributions du C.C.A.S.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune et exerce sa mission en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, Conseil Général, UDAF, MSA).

Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives en direction des populations concernées, personnes âgées, isolées, handicapées, enfants, familles en difficulté dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

1) Les attributions obligatoires

• Procédures de domiciliation des personnes sans domicile fixe ;
• Instruction des demandes d’aide sociale légale :
1. instruction et transmission à l’autorité compétente ;
2. établissement des demandes d’aide médicale de l’Etat, CMU et transmission aux autorités compétentes ;
3. instruction administrative des demandes de revenu minimum d’insertion, transmission à l’organisme payeur et suivi du contrat d’insertion ;
• Accompagnement personnalisé dans les démarches administratives
  en matière de logement, d’emploi, de protection de la santé, de la justice, d’éducation, de formation et de culture, de protection de la famille et de l’enfance.

2) Les attributions au titre de l’aide sociale facultative

Respect des trois principes fondamentaux

• spécialité territoriale :
  aide au bénéfice des seuls résidents de la commune ;
• spécialité matérielle :
  intervention exclusive dans le cadre d’actions à caractère social ;
• égalité de traitement
  en faveur des bénéficiaires ;

Analyse des besoins sociaux

1. Mise en place annuelle d’une politique d’action sociale facultative.
   Public concerné : jeunes – personnes âgées – demandeurs d’emploi longue durée, et présentation au conseil d’administration du CCAS.

Les Prestations :

1. prestations remboursables ( prêts pour paiement factures etc…) ;
2. prestations non remboursables ( secours financiers, aides d’urgence ) ;
3. prestations en nature ( bons alimentaires, distribution de colis etc …)

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