Conseil municipal du 27 février 2023 (délibérations mises en ligne le 01-03-2023)
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Point 1 - « Plan 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un plateau multisports avec piste d’athlétisme et design actif au quartier prioritaire des Chênes -
Point 2 - « Plan 5000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la création de deux pistes de padel au complexe de tennis
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Point 3 - Programme National « Petites Villes de Demain » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’intervenir à la signature de la convention valant O.R.T.
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Point 4 - Adhésion à Moselle Agence Culturelle
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Point 5 - Adhésion au label « Ville Européenne »
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Point 6 - Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
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Point 7 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 25 janvier 2023 (délibérations mises en ligne le 30-01-2023)
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Point 1 - Installation d'un nouveau conseil municipal
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Point 2 - Répartition de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité pour l’année 2023 versées par la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
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Point 3 - Acquisition des immeubles situés 2 et 7, centre commercial Chênes
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Point 4 - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU – Zone d’activité économique
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Point 5 - A.S.B.H. – Dénonciation de la convention tripartite entre la Ville de Hombourg-Haut, l’A.S.B.H. et la Ville de Freyming-Merlebach relative à l’animation et la gestion du quartier La Chapelle.
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Point 6 - Travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public – Convention à intervenir avec SOREGIES dans le cadre des CEE
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Point 7 - Demande de subvention dans le cadre de « la nuit de la lecture »
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Point 8 - Convention de partenariat avec le Comité de la Ligue Nationale contre le Cancer
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Point 9 - Adhésion au réseau francophone des « Villes Amies Des Aînés » (VADA)
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Point 10 - Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
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Point 11 - Création d’emplois non permanents
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Point 12 - Carte scolaire - Mesures envisagées à l’école maternelle de la Chapelle et à l’élémentaire Simon Batz – Motion de la Ville de Hombourg-Haut
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Point 13 - Rapport social unique (RSU) pour l’année 2021
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Point 14 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 12 décembre 2022 (délibérations mises en ligne le 16-12-2022)
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Point 1 - Ouverture de crédits
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Point 2 - Subvention aux associations au titre de l'année 2022
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Point 3 - Produits financiers pour 2023
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Point 4 - Admission en non valeur de créances irrécouvrables
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Point 5 - Subvention à l'Institut Gouvy pour 2023
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Point 6 - Subvention à l'Amicale du Personnel Communal au titre de l'année 2022
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Point 7 - Subvention pour l'organisation de la cavalcade du Mardi Gras 2023
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Point 8 - Participation au poste de chef de projet Petites Villes de Demain
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Point 9 - Participation à l'achat de chèques vacances au titre de l'année 2022
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Point 10 - Astreinte du personnel communal et modalités de mise en oeuvre
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Point 11 - Heures supplémentaires et modalités d'indemnisation
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Point 12 - Recours à des contrats d'apprentissage
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Point 13 - Autorisations Spéciales d'Abscence (ASA) liées à la situation individuelle de l'agent
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Point 14 - Modification des modalités de maintien ou de supression du RIFSEEP
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Point 15 - Rétrocession d'une parcelle de trottoir, rue de l'Hôpital
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Point 16 - Rapport d'activité relatif à la gestion de la chambre funéraire des Chênes pour 2022
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Point 17 - Délégations - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 15 novembre 2022 (délibérations mises en ligne le 18-11-2022)
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Point 1 - Rapport d'activité C.C.F.M. 2021
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Point 2 - Décision modificative n°4
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Point 3 - Affectation des résultats ENES 2021
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Point 4 - Retrait de la DCM garantie d'emprunt Vivest
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Point 5 - Garantie d'emprunt Vivest Genêts
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Point 6 - Garantie d'emprunt Vivest Primevères
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Point 7 - Programme de travaux en forêt communale
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Point 8 - Règlement d'utilisation des équipements sportifs
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Point 9 - Eclairage public – Dispositif Intracting – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec ENES Electricité
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Point 10 - Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" pour l’année scolaire 2022/2023
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Point 11 - Dénomination du gymnase des Chênes
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Point 12 - Précision de dénomination cadastrale lors de mutations – Complément à la DCM du 10 décembre 2019
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Point 13 - Autorisation de déroger aux règles du PLU pour l’installation de cages d’ascenseurs par la CDC Habitat Sainte-Barbe
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Point 14 - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune
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Point 15 - Délégation de l’exercice des droits de préemption urbain à l’EPFGE pour l’acquisition de l’ensemble immobilier Netto
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Point 16 - Dispositif remobilisation vers l’Emploi via les Associations Intermédiaires (RELAI)
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Point 17 - Délégations accordées – Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 26 septembre 2022 (délibérations mises en ligne le 28-09-2022)
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Point 1 - Information sur la rentrée scolaire 2022-2023
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Point 2 - Rapport sur la D.S.U. et la D.S.R. 2021
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Point 3 - Décision modificative n°3
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Point 4 - Eclairage public - Dispositif Intracting avec la Banque des Territoires - Délibération de principe
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Point 5 - Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abbatement de la T.F.P.B. avec Vivest
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Point 6 - Mise à jour de la DCM du 8 février 2018 concernant les méthodes utilisées pour les amortissements
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Point 7 - Réhabilitation par Vivest de 50 logements rue des Genêts et de 10 logements rue des Primevères - Garanties d'emprunt apportées par la Ville de Hombourg-Haut
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Point 8 - Aïd El Kébir 2022 - Demande de subvention de l'U.C.M.F.
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Point 9 - Modification de la participation financière à la stérilisation/castration des chats errants sur la commune
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Point 10 - Prise en charge de frais d'ENT pour les écoles maternelles Monborn et Les Ecureuils
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Point 11 - Adhésion à l'association "France-Etats-Unis Lorraine"
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Point 12 - Acquisition de parcelles de terrain lieudits Hansendell et Vordest Grundchen
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Point 13 - Acquisition de garages impasse de l'Ecole
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Point 14 - Précision de dénomination cadastrale lors de mutations
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Point 15 - Acquisition de l'immeuble 1 centre commercial des Chênes - Complément à la DCM du 18/07/2022
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Point 16 - Dépôt de la nouvelle identité graphique de la Ville auprès de l'I.N.P.I.
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Point 17 - Délibération confiant au CDG57 la mission de médiateur et engageant la collectivité dans le processus de médiation préalable obligatoire
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Point 18 - Recours à un contrat d'apprentissage
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Point 19 - Modification du tableau des effectifs
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Point 20 - Délégations - Compte-rendu de Monsieur le Maire
Conseil municipal du 18 juillet 2022 (délibérations mises en ligne le 20-07-2022)
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Point 1 - Décision modificative n°2
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Point 2 - Assujétissement des logements vacants à la taxe d'habitation
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Point 3 - Modification du taux de la taxe d'aménagement
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Point 4 - Instauration de la taxe sur les friches commerciales
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Point 5 - Instauration de la taxe de séjour
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Point 6 - Reversement des droits de chasse aux propriétaires - Fixation d'un montant minimal
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Point 7 - Modification des participations communales à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs
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Point 8 - Subventions aux associations sportives pour l'année 2022-2023
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Point 9 - Subvention à l'association A.C.C.E.S. pour l'année 2022
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Point 10 - Subvention à l'association sportive du collège Robert Schuman
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Point 11 - Contrat de Ville de la C.C.F.M. - Adoption du plan d'actions 2022
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Point 12 - Bilan des transports scolaires 2021-2022 - Fixation du tarif de la carte scolaire pour l'année 2022-2023
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Point 13 - Dénomination du complexe sociosportif de la Chapelle
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Point 14 - Acquisition de l'immeuble 1 centre commercial des Chênes
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Point 15 - Acquisitions à Vivest de parcelles de terrain au quartier Monborn
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Point 16 - Adhésion à Petites Cités de Caractère et désignation d'un référent titulaire et d'un référent suppléant
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Point 17 - Modification du tableau des effectifs
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Point 18 - Délégations accordées - Compte-rendu de M. le Maire
Conseil municipal du 22 juin 2022 (délibérations mises en ligne le 23-06-2022)
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Point 1 - Décision modificative n°1
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Point 2 - Validation de l'APD école élémentaire Chapelle
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Point 3 - NPNRU Chapelle - Groupement de commande avec ENES
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Point 4 - Monborn - Conventions avec Vivest
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Point 5 - Souscription d'un emprunt de 3,5 millions d'€
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Point 6 - Subvention à l'U.C.M.F. 2022
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Point 7 - Participation à l'A.C.B.H.L. 2022
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Point 8 - Chèques déjeuners pour le personnel non titulaire sur emploi permanent
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Point 9 - Revalorisation des chèques vacances
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Point 10 - Compte-rendu des délégations
Conseil municipal du 14 avril 2022 (délibérations mises en ligne le 15-04-2022)
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Point 1 - Taxes locales
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Point 2 - Affectation résultats 2021
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Point 3 - CCAS 2022
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Point 4 - ASBH 2022
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Point 5 - Comité de pilotage Chapelle 2022
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Point 6 - Moissons Nouvelles 2022
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Point 7 - ANRU Bellevue-Ifs
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Point 8 - SOREGIES 2022
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Point 9 - ANRU protocole Orange
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Point 10 - EPFGE (Intermaché)
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Point 11 - Transfert voiries lotissement Chasseurs
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Point 12 - Rectificatif ventes Primevères
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Point 13 - BP 2022
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Point 14 - Délégations