Délibérations

Point 1 - Décision modificative n°2

Point 2 - Assujétissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Point 3 - Modification du taux de la taxe d'aménagement

Point 4 - Instauration de la taxe sur les friches commerciales

Point 5 - Instauration de la taxe de séjour

Point 6 - Reversement des droits de chasse aux propriétaires - Fixation d'un montant minimal

Point 7 - Modification des participations communales à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs

Point 8 - Subventions aux associations sportives pour l'année 2022-2023

Point 9 - Subvention à l'association A.C.C.E.S. pour l'année 2022

Point 10 - Subvention à l'association sportive du collège Robert Schuman

Point 11 - Contrat de Ville de la C.C.F.M. - Adoption du plan d'actions 2022

Point 12 - Bilan des transports scolaires 2021-2022 - Fixation du tarif de la carte scolaire pour l'année 2022-2023

Point 13 - Dénomination du complexe sociosportif de la Chapelle

Point 14 - Acquisition de l'immeuble 1 centre commercial des Chênes

Point 15 - Acquisitions à Vivest de parcelles de terrain au quartier Monborn

Point 16 - Adhésion à Petites Cités de Caractère et désignation d'un référent titulaire et d'un référent suppléant

Point 17 - Modification du tableau des effectifs

Point 18 - Délégations accordées - Compte-rendu de M. le Maire